Articles parlant de justice
Tous les mots clés
Sujétion psychologique : jusqu’où ira le pénal ?
Quand le pénal juge le for interne — et que l’Église s’y soumet.
Avec l’infraction de sujétion psychologique, le droit pénal ne se contente plus de juger des actes : il s’immisce dans la conscience. Reprise avec et par l’Église elle-même, via son personnel, cette logique brouille la frontière entre justice et...
Quand un évêque persécute son Église
Suite au procès de la FMND (Famille Missionnaire de Notre-Dame) et du Père Bernard, un jugement a été rendu le 24 mars dernier. Dans ce jugement, 90% des chefs d'accusation ont été abandonnés par le tribunal, et le jugement se place très en deçà des réquisitions du procureur (qui voulait notamment interdire...
FMND : un procès inédit — quand le religieux bascule dans le pénal
C’est une situation inédite : une communauté catholique reconnue est jugée pénalement pour abus de faiblesse par emprise psychologique, sans violences physiques ni abus à caractère sexuel au cœur de l’accusation.
Peut-on y voir une forme de gallicanisme ? À tout le moins, on peut parler d’un gallicanisme de fait :...