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FMND : un procès inédit — quand le religieux bascule dans le pénal
C’est une situation inédite : une communauté catholique reconnue est jugée pénalement pour abus de faiblesse par emprise psychologique, sans violences physiques ni abus à caractère sexuel au cœur de l’accusation.
Peut-on y voir une forme de gallicanisme ? À tout le moins, on peut parler d’un gallicanisme de fait :...
Sujétion psychologique : jusqu’où ira le pénal ?
Quand le pénal juge le for interne — et que l’Église s’y soumet.
Avec l’infraction de sujétion psychologique, le droit pénal ne se contente plus de juger des actes : il s’immisce dans la conscience. Reprise avec et par l’Église elle-même, via son personnel, cette logique brouille la frontière entre justice et...